Quel est mon statut ? Permis G, B ou L.

• Passeport ou carte d'identité valable (copie recto-verso)
• Contrat de travail signé par les deux parties
• Formulaire de demande cantonal (M / OCPM / SPOP selon le canton)
• Photo passeport récente
• Justificatif de domicile (bail ou attestation d'hébergement)
• Attestation d'assurance maladie (LAMal ou dispense CMU)
• Extrait du casier judiciaire (États tiers)
• Diplômes et attestations de travail (États tiers)

1. 1. Signature du contrat

   Aucune démarche de permis n'est possible sans contrat signé (ou promesse d'embauche ferme).

2. 2. Dépôt de la demande

   L'employeur dépose le dossier auprès de l'office cantonal (OCPM à Genève, SPOP dans le canton de Vaud).

3. 3. Annonce d'arrivée

   Pour un permis B ou L : annonce au contrôle des habitants de la commune dans les 14 jours suivant l'arrivée.

4. 4. Biométrie et délivrance

   Prise d'empreintes si nécessaire, puis délivrance de la carte de séjour sous 2 à 8 semaines.

5. 5. Assurance maladie

   Affiliation LAMal dans les 3 mois (résidents) ou exercice du droit d'option dans les 3 mois (frontaliers).

• • Déposer et financer la demande de permis pour le collaborateur
• • Respecter les conditions de salaire et de travail usuelles de la branche et de la région (CCT)
• • Annoncer toute fin de contrat à l'autorité cantonale
• • Affilier le collaborateur à l'AVS/AI/APG, à l'assurance-chômage et à la LAA
• • Affilier à la LPP dès CHF 22'680 de salaire annuel (2e pilier)
• • Prélever et reverser l'impôt à la source pour les titulaires de permis B, L et G

[Prénom NOM]
[Adresse]
[NPA Localité]

Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
[Adresse de l'office]

[Lieu], le [date]

Objet : demande d'autorisation de travail — permis [G / B / L]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite l'octroi d'une autorisation de travail
de type [G / B / L] dans le canton de [canton].

J'ai été engagé(e) par la société [nom de l'employeur], sise à
[localité], en qualité de [fonction], à compter du [date d'entrée en
fonction], pour un contrat de [durée indéterminée / durée déterminée
jusqu'au ...] à un taux d'activité de [xx] %.

Vous trouverez en annexe l'ensemble des pièces requises : copie de ma
pièce d'identité, contrat de travail signé, justificatif de domicile,
photo passeport ainsi que le formulaire de demande dûment complété.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes
salutations distinguées.

[Signature]
[Prénom NOM]